François Scellier, Député et conseiller général de l'Oise, a mis en place ce dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif dit loi scellier afin de remplacer progressivement la loi de robien et la loi Borloo.

Le but est de relancer l'immobilier locatif en cette période de crise économique et c'est un formidable tremplin à l'investissement immobilier car il reprend les principales caractéristiques de la loi Robien qui a connu un vif succès et ajoute des avantages supplémentaires. En effet, la loi scellier vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf à coût réduit grâce aux économies d'impôts accordées par l'Etat. Grâce à l'amortissement scellier, vous pouvez, quelques soit votre tranche de revenus, devenir propriétaire d'un bien immobilier que vous allez payer avec vos impôts. Ce qui vous permet de vous creer un patrimoine immobilier à moindre coûts.

Avec la loi scellier, vous ne payez que 15% du montant total de l'appartement (ou maison) que vous achetez.
60% payé par le locataire
25% payé par la réduction d'impôts
15% payé par vous.

Quel est le Régime fiscal ?

Vous avez la possibilité de déduire de 25 à 37% du montant de votre acquisition directement sur votre impôt.
Soit 2.7777% pendant 9 ans : c'est la loi Scellier (25 %) au total, puis de 2% les 6 années suivantes : c'est la loi Scellier Carrez. Soit au total 37% d'economie d'impot sur 15 ans.
Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement. Déduisez également, en loi Scellier Carrez, un abattement forfaitaire de 30 % de vos futurs revenus fonciers.

exemple : pour un bien à 300 000€

300 000 x 37% = 111 000 € d'économie impôt sur 15 ans soit 7400€/an.

Ce dispositif ne peut être souscrit qu'en 2009 et 2010 :contactez nous au plus vite pour en bénéficier.


Quels sont les Logements concernés ?

Ce sont les logements neufs et ancien à réhabiliter sous certaines conditions situés en France, loués nus à titre de résidence principale. Précisons qu'il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu’ils ne fassent pas partis du même foyer fiscal mais selement pour la Scellier (25% sur 9 ans).


Qui sont les Bénéficiaires du dispositif ?

Ce sont toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'I.S.

La loi scellier est le meilleur dispositif de défiscalisation existant à ce jour grâce aux importantes déductions fiscales obtenues.